S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Section 23 Disposition versions

2012-09-01

23. Tout avis de convocation à une assemblée générale indique la date et l’heure de l’assemblée, ainsi que l’endroit où elle doit se tenir, et est accompagné d’un projet d’ordre du jour de cette assemblée et, le cas échéant, de tout autre document.

Décision 2000-08-17, a. 23.